Interdiction des paris sportifs par l'ANJ
En France, ANJ n'a pas seulement pour mission de prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs, d'assurer l'intégrité des opérations de jeu, de veiller à l'équilibre entre les différentes filières de jeu, mais elle prévient également les activités frauduleuses. Par exemple, avant qu'une plateforme de pari n'offre le poker en ligne, l'ANJ homologue ses logiciels pour s'assurer que les résultats des sessions soient équitables et conformes aux RTP inscrits. Du côté des paris, ce sont les manipulations des évènements sportifs qui sont visées. Ainsi, en cas de suspicion de fraude sur un match, l'ANJ interdit les paris sportifs sur ce dernier afin de combattre les fraudes sportives et de protéger les paris. Quelles sont les actions entreprises par l'ANJ pour lutter contre les fraudes et les manipulations sportives ? Vous en saurez plus à travers les paragraphes suivants.
Qu'est-ce que la manipulation sportive ?
La manipulation sportive est une forme de trucage qui permet de décider à l'avance des résultats d'un match ou d'une compétition. Juridiquement, elle est définie comme :
Un arrangement, un acte ou une omission intentionnels visant à une modification irrégulière du résultat ou du déroulement d'une compétition sportive afin de supprimer tout ou partie du caractère imprévisible de cette compétition, en vue d'obtenir un avantage indu pour soi-même ou pour autrui. Ainsi, au cas où un joueur ou une équipe aborde un match, sur lequel un site de pari en ligne ANJ offre des paris sportifs, de manière à ce que ses performances affectent les résultats, la présidente de l'ANJ peut décider d'interdire des paris sur la compétition.
Les efforts entrepris par l'ANJ pour lutter contre les manipulations sportives
Les paris sur les compétitions peuvent occasionner des cas de fraude, donc ils méritent d'être encadrés par des lois. C'est dans cette optique que l'ANJ a été mise en place pour encadrer et assurer l'intégrité des paris en ligne. Qui plus est, nous pouvons constater que plusieurs compétitions sportives sont sponsorisées par les opérateurs de paris ANJ, et dans ce cas, il est essentiel que l'Autorité ait les yeux ouverts sur les compétitions pour prévenir, prendre des mesures ou lutter contre les trucages. Voici les méthodes de lutte de l'ANJ contre les fraudes et les manipulations sportives :
- Le collège de l'Autorité : pour lutter contre la fraude, le collège de l'ANJ au cours de ses rencontres établit la liste des sports sur lesquels les établissements en ligne agréés ANJ peuvent offrir des paris sportifs, de même que les types de paris autorisés. Après ce travail, elle recueille l'avis des fédérations sportives afin de prendre une décision finale. Ensuite, l'ANJ contrôle les cotes et les paris effectués sur les jeux en ligne afin de les comparer avec des données normales du jeu pour détecter les cas de trucage. Si les agents découvrent des indices de concordance de manipulation sportive, la Présidente de l'institution peut décider d'interdire les paris sur la compétition concernée pour protéger les pronostiqueurs honnêtes. Par ailleurs, au cas où un acteur d'une compétition sportive effectue des paris sportifs sur un site ANJ et est signalé, des sanctions seront prises à l'encontre du sujet.
- La plateforme nationale :: le 28 janvier 2016, la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives a été mise en place sous la présidence du ministre en charge des sports. Au sein de la plateforme, il y a des représentants du ministère de l'Intérieur, des Finances, de la Justice, des Sports, de l'ANJ et des personnalités du monde sportif. Elle comprend deux formations dont la première est placée sous l'autorité du Directeur des sports, et la seconde sous l'administration de la Présidente de l'ANJ. Par ailleurs, toutes les rencontres qui peuvent être sujettes de trucage sont étroitement surveillées. De même, l'Autorité Nationale des Jeux examine et signale aux autorités judiciaires compétentes les cas de suspicion de fraude sur les évènements qui se déroulent en France et autorisés sur les sites de paris sportifs ANJ. L'ANJ, à travers ses agents participent à des formations de jeunes athlètes à l'INSEP et autres pour le compte du projet « Signale ! ».
- Le groupe de Copenhague :: l'ANJ représente la plateforme nationale au sein de l'initiative du conseil de l'Europe qui compte près de 40 pays. Cette grande organisation, constituée de plateformes, échange diverses informations utiles pouvant aider les institutions à lutter hâtivement contre les trucages.
L'interdiction des paris sportifs par l'ANJ sur un match
L'ANJ étant proactive dans la lutte contre les fraudes, elle peut, par le biais de sa présidente, décider d'interdire des paris sportifs sur un match de football en cas de fortes suspicions de manipulation sportive, comme cela a été le cas d'un match de football de l'Europa League le 27 août 2020. Les cas dans lesquels l'ANJ peut interdire des paris sportifs sont lorsqu'il y a entre autres un montant anormal des mises enregistrées, une concentration géographique anormale des mises, un déréférencement de la compétition sur des sites d'opérateurs de jeux en ligne à l'échelle nationale ou internationale, des indications de trucage relayées dans la presse ou sur des réseaux sociaux. Lorsqu'un match est interdit, le casino en ligne ANJ doit rembourser tous les paris effectués sur le résultat du match. Qui plus est, tous les paris en ligne réalisés après l'interdiction seront nuls et non avenus.